{"id":3156,"date":"2019-01-25T13:17:58","date_gmt":"2019-01-25T13:17:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.traxgo.be\/?page_id=3156"},"modified":"2022-05-05T11:58:57","modified_gmt":"2022-05-05T11:58:57","slug":"declaration-de-travaux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.traxgo.be\/fr\/declaration-de-travaux\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de travaux"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration de travaux (d\u00e9claration de chantier)<\/strong><\/h2>\n

\"D\u00e9claration<\/strong><\/p>\n

Tous les travaux immobiliers et assimil\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 l\u2019ONSS. Il est impossible d\u2019\u00e9num\u00e9rer toutes les activit\u00e9s qui rel\u00e8vent de la \u00ab\u00a0d\u00e9claration des travaux\u00a0\u00bb. Nous appliquons donc la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale suivante\u00a0: \u00ab\u00a0Tous les services qui peuvent \u00eatre factur\u00e9s selon le m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation (de la TVA) doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour m\u00e9moire, r\u00e9p\u00e9tons que le crit\u00e8re absolu pour d\u00e9terminer l\u2019obligation de d\u00e9claration de chantier est donc \u00ab\u00a0les travaux immobiliers\u00a0\u00bb. Ind\u00e9pendamment du statut de l\u2019entrepreneur (travailleur ind\u00e9pendant ou employeur avec personnel). Et quelle que soit la commission paritaire dont rel\u00e8ve son personnel. Cela signifie que tous les travaux immobiliers que vous effectuez pour le compte de particuliers sont \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration.<\/p>\n

Exemption <\/strong><\/h3>\n

Une exemption s\u2019applique aux projets de tr\u00e8s petite envergure (moins de 5\u00a0000\u00a0euros hors TVA) recourant \u00e0 un seul sous-traitant. Elle ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 la double condition suivante\u00a0:
\n1. Le montant total de vos travaux (le contrat entre vous-m\u00eame et le client final\/ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre) est inf\u00e9rieur \u00e0 5\u00a0000\u00a0euros (hors TVA)
\n2. Vous avez recours \u00e0 un seul sous-traitant<\/p>\n

Travaux en r\u00e9gie<\/strong><\/h3>\n

Concernant les travaux en r\u00e9gie, vous devez obligatoirement indiquer le montant du contrat dans la d\u00e9claration de chantier. Si le montant exact n\u2019est pas encore connu, il convient d\u2019\u00e9tablir une estimation des prix des travaux par an.<\/p>\n

Obligation de d\u00e9claration<\/strong><\/h3>\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre faite par l\u2019entrepreneur qui conclut un contrat directement avec le ma\u00eetre d\u2019ouvrage. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un professionnel ou d\u2019un particulier.<\/p>\n

Entrepreneur principal et sous-traitant<\/strong><\/h3>\n

Si vous \u00eates vous-m\u00eame sous-traitant et que vous d\u00e9signez \u00e0 votre tour un sous-traitant, vous devez communiquer ses coordonn\u00e9es \u00e0 l\u2019entrepreneur principal, de sorte qu\u2019il puisse remplir la d\u00e9claration de travaux.<\/p>\n

Promoteur immobilier<\/strong><\/h3>\n

Un promoteur immobilier est assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur tenu de d\u00e9clarer les travaux\u00a0:
\n- Tout entrepreneur qui est son propre client ou ma\u00eetre \u0153uvre, c\u2019est-\u00e0-dire la personne qui effectue elle-m\u00eame les travaux (immobiliers) en question. Ou qui les fait r\u00e9aliser pour son propre compte afin de les c\u00e9der ensuite, en tout ou en partie.
\n- Tout entrepreneur qui effectue les travaux (immobiliers) en question pour son propre compte.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, le promoteur immobilier est responsable de la d\u00e9claration des travaux s\u2019il est assimil\u00e9 \u00e0 l\u2019entrepreneur.<\/p>\n

Si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations sur la d\u00e9claration des travaux, contactez-nous au moyen du formulaire<\/a> de notre site.<\/p>\n

Plus d'information? Contactez-nous<\/strong><\/a><\/p>\n

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D\u00e9couvrez \u00e9galement tout sur\u00a0:<\/strong><\/p>\n