{"id":3251,"date":"2019-02-01T10:00:42","date_gmt":"2019-02-01T10:00:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.traxgo.be\/?page_id=3251"},"modified":"2019-02-01T10:11:29","modified_gmt":"2019-02-01T10:11:29","slug":"legislation-sur-lenregistrement-des-presences","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.traxgo.be\/fr\/legislation-sur-lenregistrement-des-presences\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation sur l\u2019enregistrement des pr\u00e9sences"},"content":{"rendered":"

L\u00e9gislation sur l\u2019enregistrement des pr\u00e9sences<\/strong><\/h2>\n

L\u2019enregistrement des pr\u00e9sences dans le secteur de la construction est obligatoire depuis le 1er\u00a0janvier 2015. CheckInAtWork<\/a><\/u> permet d\u2019organiser l\u2019enregistrement rapidement, facilement et sans effort. De plus, vos employ\u00e9s sont parfaitement en r\u00e8gle, car le syst\u00e8me transmet les donn\u00e9es directement \u00e0 l\u2019ONSS. Un outil tr\u00e8s pratique, donc. Mais qu\u2019en est-il exactement de la l\u00e9gislation sur l\u2019enregistrement des pr\u00e9sences\u00a0?<\/p>\n

Enregistrement des pr\u00e9sences\u00a0: une obligation
\n\"Aanwezigheidsregistratie<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat belge a mis en place l\u2019enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences afin de lutter contre la fraude sociale et fiscale des entreprises de la construction. Ce syst\u00e8me permet aux pouvoirs publics de savoir qui travaille, o\u00f9 et quand. Ainsi, les entreprises ne peuvent plus commettre de fraudes. Lors de l\u2019enregistrement, la date, le chantier ainsi que les donn\u00e9es du travailleur et de l\u2019employeur sont transmis \u00e0 l\u2019ONSS automatiquement. \u00a0Vous n\u2019avez donc rien \u00e0 faire.<\/p>\n

L\u2019enregistrement des pr\u00e9sences est obligatoire pour tous ceux qui sont concern\u00e9s par le secteur de la construction\u00a0: les ouvriers, les travailleurs ind\u00e9pendants, les chefs de chantier, les ing\u00e9nieurs et les coordonnateurs de la s\u00e9curit\u00e9. Seuls en sont dispens\u00e9s les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les inspecteurs et les autres visiteurs occasionnels.<\/p>\n

Toutefois, les nouvelles r\u00e8gles ne s\u2019appliquent pas aux chantiers temporaires et mobiles d\u2019une valeur totale inf\u00e9rieure \u00e0 800\u00a0000\u00a0euros hors TVA.<\/p>\n

Si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations sur la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019enregistrement des pr\u00e9sences, contactez-nous au moyen du formulaire<\/a><\/u> de notre site.<\/p>\n

CONTACTEZ-NOUS POUR PLUS D\u2019INFORMATIONS<\/a><\/u><\/p>\n

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