{"id":3467,"date":"2019-02-06T15:14:43","date_gmt":"2019-02-06T15:14:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.traxgo.be\/?page_id=3467"},"modified":"2024-02-15T10:06:29","modified_gmt":"2024-02-15T10:06:29","slug":"enregistrement-des-temps","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.traxgo.be\/fr\/enregistrement-des-temps\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8mes d'enregistrement du temps"},"content":{"rendered":"

Syst\u00e8mes d'enregistrement du temps<\/h2>\n

\"Syst\u00e8mesVous aussi, vous souhaitez mettre en place des syst\u00e8mes d'enregistrement du temps pour g\u00e9rer plus efficacement la gestion du temps, assurer un meilleur suivi du calendrier des cong\u00e9s et avoir une vue d\u2019ensemble des heures travaill\u00e9es par vos employ\u00e9s? Traxgo peut vous aider! Nous aimerions vous donner les conseils suivants.<\/p>\n

Concertation avec le conseil d\u2019entreprise<\/strong><\/h3>\n

Avant de mettre en place un syst\u00e8me d\u2019enregistrement des temps, vous devez informer le conseil d\u2019entreprise suffisamment. Il s\u2019agit en effet d\u2019un investissement qui aura un impact consid\u00e9rable sur l\u2019entreprise.<\/p>\n

La CCT n\u00b0\u00a039, notamment, concerne l\u2019information et la concertation sur les cons\u00e9quences sociales de l\u2019introduction des nouvelles technologies.<\/p>\n

Cela signifie que vous devez fournir des informations sur la nature de la nouvelle technologie au moins trois mois avant la mise en place du syst\u00e8me. Vous devez \u00e9galement justifier son introduction et indiquer les cons\u00e9quences sociales qu\u2019elle est susceptible d\u2019entra\u00eener. Enfin, vous devez \u00e9galement vous concerter avec les repr\u00e9sentants des travailleurs au sujet de ces cons\u00e9quences sociales potentielles.<\/p>\n

Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s\u2019applique aux entreprises qui emploient g\u00e9n\u00e9ralement au moins 50 travailleurs au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dant la p\u00e9riode au cours de laquelle l\u2019information doit avoir lieu.<\/p>\n

D\u00e9couvrez <\/strong>notre solution<\/a> ou <\/span>Plus d'information? Contactez-nous<\/strong><\/a><\/p>\n

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Mention obligatoire dans le r\u00e8glement de travail<\/h3>\n

En outre, les informations sur le syst\u00e8me doivent \u00eatre reprises dans le r\u00e8glement de travail, qui doit, comme toujours, \u00eatre modifi\u00e9 selon les proc\u00e9dures appropri\u00e9es.<\/p>\n

Obligations relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

L\u2019enregistrement du temps<\/a> implique l\u2019utilisation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui rel\u00e8vent du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD). Vous pouvez invoquer l\u2019obligation l\u00e9gale et le contrat de travail comme base juridique. La r\u00e9glementation sur les horaires de travail flottants ou celle sur les horaires de travail peuvent notamment expliquer la mise en place d\u2019un syst\u00e8me d\u2019enregistrement des heures.<\/p>\n

Par ailleurs, les principes g\u00e9n\u00e9raux en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es doivent \u00e9videmment \u00eatre respect\u00e9s. Ainsi, un motif sp\u00e9cifique n\u2019est pas suffisant\u00a0: la mise en place doit \u00e9galement \u00eatre correcte sur le plan proportionnel.<\/p>\n

L\u2019Autorit\u00e9 de la protection des donn\u00e9es, anciennement connue sous le nom de Commission vie priv\u00e9e, affirme que de tels syst\u00e8mes contribuent \u00e0 lutter contre la fraude, mais souligne qu\u2019une analyse doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e afin d\u2019\u00e9valuer leur nature et leur importance particuli\u00e8re par rapport aux mesures biom\u00e9triques\u00a0: plus l\u2019entreprise est petite, moins il y a de risques de fraude.<\/p>\n

Autres obligations des syst\u00e8mes d'enregistrement du temps<\/h3>\n

L\u2019employeur est \u00e9galement tenu d\u2019informer ses employ\u00e9s suffisamment quant aux modalit\u00e9s pr\u00e9cises du traitement de leurs donn\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019enregistrement des temps. Le traitement peut \u00eatre inclus comme un ajout \u00e0 la politique de protection de la vie priv\u00e9e, mais \u00e9galement comme une notification distincte. L\u2019essentiel est que l\u2019employeur informe suffisamment les travailleurs.<\/p>\n

L\u2019employeur doit donc informer les travailleurs des modalit\u00e9s selon lesquelles leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par le syst\u00e8me d\u2019enregistrement des temps.<\/p>\n

Le traitement de l\u2019enregistrement des temps doit \u00e9galement \u00eatre repris dans le registre des donn\u00e9es. Il peut s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019administration des salaires ou \u00e0 la gestion du personnel, mais \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019un traitement distinct. La mani\u00e8re dont les donn\u00e9es sont trait\u00e9es d\u00e9pend de la raison pour laquelle l\u2019enregistrement des temps est mis en place.<\/p>\n

D\u00e9couvrez <\/strong>notre solution<\/a> ou <\/span>Plus d'information? Contactez-nous<\/strong><\/a><\/p>\n

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Consultez \u00e9galement:<\/h4>\n