Législation relative à CheckInAtWork

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Législation relative à CheckInAtWork

Nous aimons la simplicité et la transparence. C’est pourquoi nous avons réalisé une synthèse de l’ensemble des règles. Il est obligatoire de déclarer certains chantiers et tous les employés doivent enregistrer leur présence par voie électronique.

L’enregistrement des présences (CheckInAtWork) à l’arrivée au chantier est obligatoire depuis le 1er avril 2014. Il s’applique aux chantiers d’au moins 500 000 EUR. L’automatisation des enregistrements vous permet de gagner beaucoup de temps. Il existe différentes façons de faciliter le CheckInAtWork. Vous pouvez donc choisir la solution qui convient le mieux à votre entreprise. L’enregistrement des présences peut notamment être assuré par un lecteur de badges ou une pointeuse. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur CheckInAtWork, contactez-nous au moyen du formulaire de notre site.

Déclaration des chantiers

Si, auparavant, plusieurs administrations devaient être notifiées, il suffit à présent d’effectuer une seule déclaration des travaux à l’ONSS.

Quels travaux ?

Presque tous les travaux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Exceptions

  • les travaux sans sous-traitant d’un coût inférieur à 30 000 euros (hors TVA)
  • les travaux avec un seul sous-traitant d’un coût inférieur à 5 000 euros (hors TVA)

CheckInAtWork (enregistrement des présences) pour le secteur de la construction

Il est obligatoire d’enregistrer les présences sur des chantiers spécifiques : ceux dont la valeur totale est d’au moins 500 000 € HTVA.

Pour qui ?

Cette loi s’applique aux ouvriers, aux indépendants, aux coordinateurs de sécurité... c’est-à-dire à tous ceux qui participent activement à la construction du chantier. Les bureaux d’études et les rapporteurs de la PEB sont dispensés de l’enregistrement. Enfin, CheckInAtWork n’est pas obligatoire pour les visiteurs occasionnels du chantier.

En pratique, ces règles créent évidemment de nombreuses incertitudes. Voici un exemple pour clarifier les choses :

  • un chauffeur apporte une livraison : il ne s’enregistre pas, car il ne fait que visiter le chantier et n’effectue aucun travail.
  • un chauffeur apporte une livraison et l’installe : il s’enregistre, car il effectue des travaux sur le chantier.

En résumé, l’exercice d’activités immobilières nécessite presque toujours un enregistrement.

Responsabilité

L’entrepreneur principal est responsable de CheckInAtWork. Il doit informer ses sous-traitants de l’obligation de l’enregistrement des présences et s’assurer que ces derniers s’enregistrent comme il se doit. L’ONSS apporte une aide en envoyant au préalable un e-mail indiquant qu’un chantier donné remplit toutes les conditions concernant l’enregistrement des présences.

Enregistrement des données obligatoires

Les données suivantes doivent obligatoirement être saisies dans le système électronique d’enregistrement des présences :

  • les données à caractère personnel du travailleur (registre national, numéro BIS ou Limosa L1)
  • l’emplacement du chantier (par le biais du code repris dans l’enregistrement du chantier 30 bis)
  • les données d’identification de l’employeur (numéro d’entreprise)
  • la date de l’enregistrement (pas d’heure)

L’automatisation des enregistrements vous permet de gagner beaucoup de temps. Il existe différentes façons de faciliter le CheckInAtWork. Vous pouvez donc choisir la solution qui convient le mieux à votre entreprise. L’enregistrement des présences peut notamment être assuré par un lecteur de badges ou une pointeuse.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur CheckInAtWork ou en apprendre avantage sur la législation, laissez-nous vos coordonnées via le formulaire de contact.

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